Champ d'application

Les institutions suivantes relèvent du domaine de compétence du CAAF :

• SPF Chancellerie du Premier Ministre

• SPF Stratégie et Appui (BOSA)

• SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

• SPF Intérieur

• SPF Finances

• SPF Mobilité et transports

• SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

• SPF Sécurité sociale

• SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

• SPF Justice

• SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie

• Ministère de la Défense

• SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale

• SPP Politique scientifique

• L’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)

• L’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL)

• L’Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

• La Régie des Bâtiments